Institut Jean Carbonnier

Depuis le 31 décembre 2022, tout détenteur d’équidé – particuliers et professionnels – doit, en vertu du nouvel article L. 211-10-1 du Code rural et de la pêche maritime, attester « de sa connaissance des besoins spécifiques de l’espèce ». Le propriétaire de l’animal a en outre l’obligation, en cas de changement de détenteur, de s’assurer que « le nouveau détenteur a attesté de ses connaissances ». L’article étudie le régime de cette nouvelle attestation obligatoire, tout en révélant ses forces et ses faiblesses.